La construction juridique du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon : évolutions et enjeux
The Legal Construction of the Social Security System of Saint-Pierre-et-Miquelon: Evolution and Issues
Jury
Directeur de these_TAURAN_Thierry_Université de Lorraine
CoDirecteur de these_MELLA_Elisabeth_Université Paris-Dauphine PSL
Examinateur_PALLI_Barbara_Université de Lorraine
Examinateur_MARIE_Romain_Université Lyon 2
Rapporteur_JEANSEN_Eric_Université de Paris 2
Rapporteur_BORGETTO_Michel_Université de Paris 2
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
Institut François GENY
Mention de diplôme
Droit privé et sciences criminelles (SJPEG)
Salle des thèses (A104)
Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion, située au 13, place Carnot à Nancy
Mots clés
sécurité sociale,Saint-Pierre-et-Miquelon,spécialité législative,Caisse de Prévoyance Sociale,collectivité d'outre-mer,Corpus normatif
Résumé de la thèse
La présente thèse étudie la construction juridique du régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre et Miquelon. Elle montre que ce régime constitue un objet juridique singulier, qui ne peut être appréhendé ni à partir des seules catégories du droit de la sécurité sociale métropolitain ni par les seuls cadres généraux du droit de l'outre-mer.
Au sens technique, un régime de sécurité sociale désigne un ensemble organisé de règles relatives à l'affiliation, aux prestations, au financement et à la couverture des risques sociaux.
Keywords
social security,Saint-Pierre-et-Miquelon,legislative specificity,codification,overseas collectivity,coordination
Abstract
This thesis examines the legal construction of the social security system applicable to Saint-Pierre-et-Miquelon. It demonstrates that this system constitutes a singular legal object, which cannot be understood solely through the categories of metropolitan social security law or through the general frameworks of overseas law.
In technical terms, a social security system refers to an organised set of rules governing affiliation, benefits, financing and the coverage of social risks. This concept must be distinguished from those of branch and system.
