La concurrence des juges. Recherche sur les rapports d'inspiration et de rivalité entre le contentieux administratif et le contentieux judiciaire
Competition of judges. Research on the relationships of inspiration and rivalry between administrative litigation and judicial litigation
Jury
Directeur de these_LAFAIX _Jean-François_Université de Strasbourg
CoDirecteur de these_FARDET_Christophe_Université de Lorraine
Rapporteur_CIAUDO_Alexandre_Université de Franche-Comté
Rapporteur_GIRARD_Anne-Laure_Université Paris Panthéon-Assas
Examinateur_LELIEUR_Juliette_Université de Strasbourg
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Mention de diplôme
Droit public (SJPEG)
Salle du Conseil de la Faculté
13, place Carnot 54000 Nancy
Mots clés
Conseil d'Etat,Cour de cassation,Juge administratif,Juge judiciaire,Dualisme,
Résumé de la thèse
Le système juridique français est historiquement et culturellement marqué par le dualisme. Cette organisation particulière a des conséquences sur la façon d'aborder la lecture des décisions de justice et les choix institutionnels des juridictions suprêmes. En effet, le Conseil d'État et la Cour de cassation entretiennent des rapports qui peuvent être qualifiés de concurrentiels. Cette pratique des institutions est ancienne et s'est intégrée au dualisme, jusqu'à constituer des réflexes et des habitudes qui se sont développés et renouvelés dans ce cadre contraignant.
Keywords
Council of State,Court of cassation,Administrative Judge,Judicial Judge,Dualism,
Abstract
The French legal system is historically and culturally marked by dualism. This particular organization has consequences on the way in which the reading of court decisions and institutional choices of supreme courts are approached. The Council of State and the Court of Cassation maintain relations which can be described as competitive. This practice of institutions is old and has become part of dualism, to the point of forming reflexes and habits that have developed and renewed within this restrictive framework.
