Le contrat d'auteur en droit français et en droit de l'OAPI
The author'contract in french law and in OAPI law
Jury
Directeur de these_TAFFOREAU_Patrick_Université de Lorraine
Rapporteur_MAFFRE-BAUGE_Agnès_Avignon Université
Rapporteur_ROBIN_Agnès_Université de Montpellier
Examinateur_LAMBERT_Thierry_Université de Lorraine
Examinateur_SERFATY_Vidal_CY Cergy Paris Université
Examinateur_ZOLLINGER_Alexandre_Université de Poitiers
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
Institut François GENY
Mention de diplôme
Droit privé et sciences criminelles (SJPEG)
Salle des Thèses
Faculté de droit de Nancy,
13 Place Carnot,
54000 Nancy Cedex
Mots clés
droit des biens,propriété intellectuelle,droits d'auteur,droit des contrats,droit comparé,droit OAPI
Résumé de la thèse
Le contrat d'auteur est une convention de mise en valeur des droits d'auteur. Il se décline en autant de variantes qu'il y a d'auteurs, d'exploitants et d'œuvres à exploiter. Les contrats nommés et innommés rendent compte de cette réalité plurielle. Proposer une étude du contrat d'auteur en droit français et en droit de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est une démarche qui vise à identifier, singulariser la convention, par rapport au droit commun et à en déterminer le régime juridique.
Keywords
author rights,intellectual property,law of property,law of contracts,comparative law,OAPI law
Abstract
A authors' right contract is an agreement for the exploitation of copyright. There are as many types as there are authors, operators and works of mind to be exploited. Named and unnamed contracts reflect this plural reality. Proposing a study of the authors' contract in French law and in the law of the African Intellectual Property Organisation (OAPI) is an approach that aims to identify and distinguish the contract from ordinary law and to determine its legal regime.
