ABOUME AMVAME - MICHELET CLOTILDE

10/07

14h00

Soutenance de thèse de CLOTILDE ABOUME AMVAME - MICHELET

Approche critique du principe d'égalité de traitement des salariés en droit du travail interne

Approach criticizes principle of equal treatment of the employees in internal labor law

Jury

Rapporteur - MATHIEU - Chantal - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
Rapporteur - MOULOUNGUI - Clotaire - UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE
Examinateur - GARDIN - Alexia - UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT ECONOMIE ET ADMINISTRATION METZ
Examinateur - MOIZARD - Nicolas - UNIVERSITE DE STRASBOURG
Directeur de these - GASSER - Jean-Michel - Université de Lorraine

école doctorale

SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION

Laboratoire

Institut François GENY

Mention de diplôme

Droit privé et sciences criminelles (SJPEG)

SALLE DES THÈSES 13, PLACE CARNOT 54000 NANCY

Mots clés

égalité de traitement des salariés,conventions et accords collectifs,.mesures patronales,justification,présomption de justification,légitimité renforcée de l'accord collectif

Résumé de la thèse

L'exigence d'égalité de traitement des salariés dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation prend racine dans le très célèbre arrêt Ponsolle rendu en date du 29 octobre 1996, lequel confère une valeur normative en droit interne à la règle " À travail égal, salaire égal ", qualifiée par la suite de principe. Erigée en principe général dès 2008, l'égalité de traitement est appréciée en droit interne de manière autonome et non à travers le prisme de la non-discrimination comme c'est le cas en droit européen.

Keywords

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Abstract

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