L'influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin
the influence of ethical duties over physicians liability
Jury
Directeur de these - HOCQUET-BERG - Sophie - Université de Lorraine
Rapporteur - VIGNON-BARRAULT - Aline - Université d'Angers
Rapporteur - MORET-BAILLY - Joël - Université Jean Monnet Saint-Etienne
Examinateur - MISTRETTA - Patrick - Université Lyon 3 UFR Droit
Examinateur - PY - Bruno - Université de Lorraine
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
Institut François GENY
Mention de diplôme
Droit privé et sciences criminelles (SJPEG)
Salle des conseils
UFR DEA Université de Lorraine
Ile du Saulcy 57000 Metz
Mots clés
responsabilité,prejudice,déontologie,
Résumé de la thèse
La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale.
Keywords
liability,ethical duties,prejudice,
Abstract
Medical liability which is constantly evolving has known for several years significant changes linked to the legal developments of private law which influences the legal liability of doctors. Furthermore, the private practitioner is subjected to multiple liabilities, including civil, criminal, and disciplinary. This thesis focuses on the links between the liability of doctors and the rules of medical ethics. It is about analyzing physician’s liability given the consequences of non-compliance to the code of medical ethics.
