Le pouvoir régulateur du régime politique. Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel.
The regulatory power of the political regime. A study of a notion of institutional constitutional law.
Jury
Directeur de these - PIERRé-CAPS - Stéphane - Université de Lorraine
Rapporteur - ALTWEGG-BOUSSAC - Manon - Université Paris Est-Créteil
Rapporteur - BOUDON - Julien - Université de Reims Champagne-Ardenne
Examinateur - COHENDET - Marie-Anne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Examinateur - GUILLUY - Thibault - Université de Lorraine
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Mention de diplôme
Droit public (SJPEG)
Salle A104 (salle des thèses)
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion
13, place Carnot 54000 Nancy
Mots clés
pouvoir régulateur,régulation institutionnelle,pouvoir neutre,pouvoir modérateur,chef de l'État,cour constitutionnelle
Résumé de la thèse
Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs.
Keywords
regulatory power,institutional regulation,neutral power,reserve powers,head of state,constitutional court
Abstract
The expression "regulatory power" is inherited from the French Revolution. As recurrent in constitutional law, it is a third body specifically responsible for ensuring the regular functioning of political institutions. First entrusted to an ad hoc body specially created for this purpose, regulatory power became the prerogative of an idealized constitutional monarch in the 19th century. Strictly confined to the institutional sphere and thus far from the government and partisan quarrels, the king would only be responsible for maintaining the active powers balance.
